J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400139A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2004, M. Christophe Lemaire, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2005.